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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 21 juin 2016
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25 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 21 juin 2016
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18 juin 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 3 février 2015
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11 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 20 mai 2014
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Réponse publiée le 12 novembre 2013
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22 mai 2013Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 8 avril 2014