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5 février 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 février 2016
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5 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 25 novembre 2014
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5 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 6 août 2013
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5 février 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réformeRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : activitésRéponse publiée le 17 février 2015
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 mars 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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29 janvier 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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22 janvier 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 juin 2013