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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Demande de création d'une commission d'enquête) (n° 340 rectifié)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (suite) (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (suite) (n° 205)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn (1re circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)