M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 25 mai 2008 - Mandat du 23 juillet 2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14 décembre 2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juillet 2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1 avril 2008 (Démission)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 3 juillet 2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 septembre 2009 au 14 décembre 2010
      - Du 13 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juillet 2007 au 1 avril 2008
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 24 novembre 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 14 décembre 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 12 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 1 avril 2008
  - Membre
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 février 2008 au 1 avril 2008
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 30 septembre 2009 au 14 décembre 2010
    - Politiques de la ruralité
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 22 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 28 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 octobre 2009 au 14 décembre 2010
      - Du 28 février 2008 au 1 avril 2008
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 22 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 30 septembre 2009 au 14 décembre 2010
      - Du 8 février 2008 au 1 avril 2008
    - PME
      - Du 28 septembre 2009 au 14 décembre 2010
      - Du 15 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 14 décembre 2010
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 1 avril 2008
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Tourisme
      - Du 14 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 1 avril 2008
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 1 avril 2008
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 1 avril 2008
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-République d'Autriche
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Fédération de Russie
      - Du 28 septembre 2009 au 14 décembre 2010
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Québec
      - Du 28 septembre 2009 au 14 décembre 2010
    - France-Allemagne
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Israël
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-République italienne
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-principauté de Monaco
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-République du Sénégal
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France-Confédération suisse
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
    - France Israël
      - Du 23 mars 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2007 au 1 avril 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration des Parcs nationaux de France
      - Du 1 août 2007 au 1 avril 2008
      - Du 27 juillet 2006 au 19 juin 2007

M. Charles-Ange Ginesy

Fonctions (archives)