M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 novembre 2007

Question écrite n° 11805 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question close sans réponse le 8 avril 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11802 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 25 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11801 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 25 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11800 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Question close sans réponse le 8 avril 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11799 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 25 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11792 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : élevage

Titre : maladies du bétail

Réponse publiée le 19 février 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11791 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : élevage

Titre : porcs

Réponse publiée le 29 janvier 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11790 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 11 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11783 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 8 avril 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11782 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 8 avril 2008

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)