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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) 2
Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) (Mme Odile Saugues, rapporteure) -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 48, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Économie : Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
Défense :
Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial)
Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, sur les perspectives et la stratégie de l'entreprise 2
Informations relatives à la Commission 19
Présences en réunion 20 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Direction de l'action du Gouvernement ; compte spécial Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics ((M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission 5
Présences en réunion 7 -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) 9
Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 15
et sur les comptes spéciaux Participations financières de l'État et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial) 17
Amendement examiné par la Commission 19
Présences en réunion 22 -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil, sur les politiques environnementales
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Examen d'un rapport d'information sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 2006 2
Examen des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête sur EADS (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur) 3
Informations relatives à la Commission 6
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)