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Réponse publiée le 15 juin 2004
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20 avril 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 3 août 2004
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23 mars 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 30 mars 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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4 mars 2004Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 août 2004
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24 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 mars 2005
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24 février 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 27 juillet 2004