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23 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 novembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 22 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : défenseTitre : équipementsRéponse publiée le 18 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 17 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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2 mars 2010Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 20 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012