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26 janvier 2010Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 3 avril 2012
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26 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 27 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : enquêtes publiquesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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22 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 novembre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : contraceptionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 23 février 2010