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Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont la nomination au poste de président du Haut Conseil des biotechnologies est envisagée par le Président de la République
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Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n° 3205) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre Grenelle de l'environnement (MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier)
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I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen (E 5925)
Communication du Président Pierre Lequiller sur l'avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l'investissement locatif -
Présentation de l'étude de faisabilité par Madame Geneviève Fioraso, députée, sur « les enjeux de la biologie synthétique »
Présentation des conclusions de l'audition publique sur les Alliances. -
Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (M. Jean-Marie Sermier et Mme Geneviève Gaillard, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion 90 -
Audition du Pr Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l'Académie nationale de médecine 2
Audition de M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la Présidence de la République 11
Présences en réunion 17 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan de la conférence de Cancun et la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)