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Réponse publiée le 21 mars 2006
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8 novembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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1er novembre 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV OuestQuestion sans réponse
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1er novembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 décembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : économie socialeTitre : réformeRéponse publiée le 29 novembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 février 2006
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25 octobre 2005Rubrique : professions libéralesTitre : entreprisesRéponse publiée le 22 novembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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11 octobre 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 15 août 2006
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11 octobre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 17 avril 2007