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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Fixation de l’ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)