M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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9 juin 2003

Question écrite n° 19873 de M. Philippe Rouault

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question sans réponse
9 juin 2003

Question écrite n° 19872 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : conseillers pédagogiques

Réponse publiée le 1er décembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19871 de M. Philippe Rouault

Rubrique : copropriété

Titre : charges communes

Réponse publiée le 27 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19870 de M. Philippe Rouault

Rubrique : assurances

Titre : assurance vie

Question sans réponse

9 juin 2003

Question écrite n° 19869 de M. Philippe Rouault

Rubrique : politique extérieure

Titre : Cuba

Réponse publiée le 21 juillet 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19339 de M. Philippe Rouault

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 30 juin 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19338 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 29 septembre 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19210 de M. Philippe Rouault

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : sécurité

Réponse publiée le 3 novembre 2003

2 juin 2003

Question écrite n° 19209 de M. Philippe Rouault

Rubrique : emploi

Titre : contrats jeunes

Réponse publiée le 17 mai 2005
2 juin 2003

Question écrite n° 19208 de M. Philippe Rouault

Rubrique : professions de santé

Titre : psychiatres

Question sans réponse

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