M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 novembre 2004

Question écrite n° 51505 de M. Philippe Rouault

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51499 de M. Philippe Rouault

Rubrique : santé

Titre : maladie de Parkinson

Réponse publiée le 25 janvier 2005
24 août 2004

Question écrite n° 46073 de M. Philippe Rouault

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 7 décembre 2004
10 août 2004

Question écrite n° 45721 de M. Philippe Rouault

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 24 août 2004

10 août 2004

Question écrite n° 45710 de M. Philippe Rouault

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 29 mars 2005
10 août 2004

Question écrite n° 45647 de M. Philippe Rouault

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 23 novembre 2004
10 août 2004

Question écrite n° 45579 de M. Philippe Rouault

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 11 janvier 2005
10 août 2004

Question écrite n° 45576 de M. Philippe Rouault

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : financement

Réponse publiée le 16 novembre 2004

17 juin 2004

Question au Gouvernement n° 1466 de M. Philippe Rouault

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Question posée en séance
8 juin 2004

Question écrite n° 41002 de M. Philippe Rouault

Rubrique : logement

Titre : occupation illicite

Réponse publiée le 28 septembre 2004

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