M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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3 novembre 2003

Question écrite n° 27577 de M. Philippe Rouault

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : documentalistes

Réponse publiée le 8 décembre 2003
3 novembre 2003

Question écrite n° 27448 de M. Philippe Rouault

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 29 juin 2004
1er septembre 2003

Question écrite n° 24154 de M. Philippe Rouault

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 17 février 2004
1er septembre 2003

Question écrite n° 24153 de M. Philippe Rouault

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 27 octobre 2003

28 juillet 2003

Question écrite n° 22918 de M. Philippe Rouault

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Réponse publiée le 8 septembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22917 de M. Philippe Rouault

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Réponse publiée le 6 janvier 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22916 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enseignement

Titre : illettrisme

Réponse publiée le 20 octobre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22915 de M. Philippe Rouault

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 6 octobre 2003

9 juin 2003

Question écrite n° 19875 de M. Philippe Rouault

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19874 de M. Philippe Rouault

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 13 octobre 2003

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