• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110610 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110609 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110608 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110607 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110522 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110521 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110520 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110428 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110427 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110426 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 janvier 2007