• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109424 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109423 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109401 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109400 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109399 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108985 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108984 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108983 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108982 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108981 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse