• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106942 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106365 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106364 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104566 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104415 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104310 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104306 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104304 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104303 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104216 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question sans réponse