• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88503 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88502 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88501 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88487 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88486 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88177 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88165 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86631 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86630 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86629 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 8 août 2006