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27 décembre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : transportsTitre : transport de matières dangereusesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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Réponse publiée le 11 avril 2006
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20 décembre 2005Rubrique : associationsTitre : foyers rurauxRéponse publiée le 7 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 14 février 2006
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21 décembre 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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13 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 23 mai 2006
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30 mars 2004Rubrique : matières premièresTitre : acierQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 mars 2004Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 4 mai 2004