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19 août 2002Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 28 juillet 2003
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19 août 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 7 octobre 2002
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19 août 2002Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 7 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 21 octobre 2002
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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : taxes parafiscalesTitre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerieRéponse publiée le 19 mai 2003
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5 août 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 23 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 10 mars 2003
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5 août 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 24 février 2003