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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n o 993)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n os 993, 1009)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Modernisation des institutions de la V e République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892, 881, 883, 890)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)