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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 2006 au 30 novembre 2006
- Du 25 février 2006 au 13 avril 2006
- Du 11 janvier 2005 au 30 janvier 2006
- Du 21 novembre 2003 au 16 novembre 2004
- Du 26 juin 2002 au 12 novembre 2003
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er décembre 2006 au 12 décembre 2006
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 14 avril 2006 au 12 juin 2006
- Du 31 janvier 2006 au 24 février 2006
- Du 17 novembre 2004 au 10 janvier 2005
- Du 13 novembre 2003 au 20 novembre 2003
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur l'automobile
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'automobile
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Membre
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Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
- Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la sécurité intérieure
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'automobile
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la politique portuaire
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le scoutisme
- Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France fédération de Russie
- Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République tchèque
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
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France fédération de Russie
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Membre
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France Éthiopie
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France États-Unis d'Amérique
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France fédération de Russie
- Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France royaume de Danemark
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République tchèque
- Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France Éthiopie
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
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Commission supérieure du crédit maritime mutuel
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)