M. Rodolphe Thomas

Union pour la Démocratie Française

Calvados (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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1er mai 2007

Question écrite n° 122641 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122450 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121973 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Réponse publiée le 8 mai 2007
10 avril 2007

Question écrite n° 121972 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : agriculture

Titre : horticulture

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121145 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120897 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : défense

Titre : armée

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120794 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : retraites complémentaires

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120793 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120725 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Question sans réponse
13 février 2007

Question écrite n° 118175 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 15 mai 2007

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