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17 décembre 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 1er septembre 2015
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3 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 3 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 25 février 2014
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6 novembre 2013Rubrique : industrieTitre : construction navaleQuestion posée en séance
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15 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 10 décembre 2013
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27 août 2013Rubrique : jeux et parisTitre : casinosRéponse publiée le 25 mars 2014
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27 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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27 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 22 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 6 août 2013