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12 mars 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 2 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 18 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 1er novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 1er novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : copropriétéTitre : travauxQuestion close sans réponse le 1er novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 1er novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 1er novembre 2011