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I. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires étrangères
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitutionpartager -
Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
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Mardi 22 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (n° 2434) (M. Hervé Féron, rapporteur)partager -
Jeudi 13 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073)
Présences en réunionpartager -
Examen du rapport et vote
Présences en réunionpartager -
Examen du rapport et vote
Présences en réunionpartager -
Mercredi 5 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
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Audition, ouverte à la presse, du professeur Marcel-Francis Kahn
Audition, ouverte à la presse, du professeur Christian Roques, président du conseil scientifique de l'Association française pour la recherche thermale, et de M. Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, du docteur Isabelle Gremy, directrice des maladies non transmissibles et traumatismes de l'Agence nationale de santé publique
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Randon, présidente de FibromyalgieSOS et de Mme Ghyslaine Baron, vice-présidente
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Donchez, président du collectif Fibro'Actions, de M. Nicolas Vignali, vice-président et de M. Olivier Masson, secrétaire
Présences en réunionpartager
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