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27 janvier 2004Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 juillet 2004
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27 janvier 2004Rubrique : voirieTitre : A 16Réponse publiée le 28 janvier 2004
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13 janvier 2004Rubrique : sociétésTitre : EurotunnelRéponse publiée le 1er mars 2005
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13 janvier 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 23 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 24 février 2004
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Réponse publiée le 23 mars 2004
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3 décembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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1er décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 3 décembre 2003
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24 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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3 novembre 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 17 août 2004