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24 août 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 octobre 2004
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24 août 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 mars 2005
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17 août 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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1er juin 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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11 mai 2004Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 18 avril 2006
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4 mai 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 22 juin 2004
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4 mai 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 11 janvier 2005
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20 avril 2004Rubrique : associationsTitre : associations de contribuablesRéponse publiée le 22 juin 2004