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18 septembre 2012Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 14 janvier 2014
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18 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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27 mars 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : agricultureTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 8 mai 2012
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20 mars 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : cultureTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012