Projet de loi de finances pour 2011 :
• Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, et de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2009 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présences en réunion 2

Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
Présences en réunion 30

Examen du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville

Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi portant réforme des retraites (n° 2770) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Présences en réunion 21