• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115118 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 21 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3123 de M. Patrick Roy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113919 de M. Patrick Roy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113917 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113916 de M. Patrick Roy

  Rubrique : défense

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113915 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113491 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113490 de M. Patrick Roy

  Rubrique : famille

  Titre : Haut conseil de la population et de la famille

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113489 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurances

  Titre : AXA

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113488 de M. Patrick Roy

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007