• Pour

  Scrutin public n°2453 sur l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2452 sur l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2451 sur l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2450 sur l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 30
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2449 sur l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2447 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).

  Unique séance du mercredi 12 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2441 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2440 sur l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Tombé)
• Pour

  Scrutin public n°2439 sur l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2437 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin