Analyse du scrutin n°2453

15e législature

Deuxième séance du jeudi 13 février 2020

Scrutin public n°2453 sur l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 22
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes