M. Guillaume Larrivé

Les Républicains

Yonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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21 août 2012

Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : propriété

Titre : droit de propriété

Réponse publiée le 13 novembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3295 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : professions immobilières

Titre : diagnostiqueurs immobiliers

Réponse publiée le 9 octobre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3290 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Réponse publiée le 4 mars 2014
21 août 2012

Question écrite n° 3276 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 4 décembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3271 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 août 2012

Question écrite n° 3267 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 18 décembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3266 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 18 décembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3265 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 18 décembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3264 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 18 décembre 2012
21 août 2012

Question écrite n° 3263 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 18 décembre 2012

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M. Guillaume Larrivé

Questions posées (archives)