M. Guillaume Larrivé

Les Républicains

Yonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 juillet 2012

Question écrite n° 1471 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Réponse publiée le 16 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1470 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : éloignement du territoire

Réponse publiée le 11 mars 2014
24 juillet 2012

Question écrite n° 1468 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 16 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1466 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée

Réponse publiée le 2 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1465 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée

Réponse publiée le 2 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1464 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : étrangers

Titre : aide au retour

Réponse publiée le 2 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1442 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : enseignement

Titre : rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 23 avril 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1339 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de ville

Réponse publiée le 25 décembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1338 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de pays

Réponse publiée le 16 octobre 2012

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