• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99059 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97763 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97762 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97742 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97598 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97392 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues et psychothérapeutes

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96964 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96668 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96549 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95087 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006