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13 octobre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Baisse des impôts de production et suppression de la taxe d'habitationRéponse publiée le 16 mars 2021
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13 octobre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Factures dématérialisées - Modalités de transmissionRéponse publiée le 19 janvier 2021
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13 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Alignement des taxes sur la consommation finale de l'électricité - ModalitésRéponse publiée le 27 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Aide de solidarité pour les Harkis - Extension du dispositifRéponse publiée le 1er décembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion scolaire - statistiques sur les difficultés constatéesRéponse publiée le 12 avril 2022
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29 septembre 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Règles applicables aux congés dans la fonction publiqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 septembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Evolution du nombre d'assistants maternels en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : femmesTitre : Violences conjugales - Places d'accueil - Évolution du dispositifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : terrorismeTitre : Opération Barkhane - évolutions projetéesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : numériqueTitre : Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétésRéponse publiée le 6 octobre 2020