• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94982 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94714 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94624 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1359 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94108 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 93993 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93832 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93433 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93360 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93117 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016