• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78083 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78082 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78081 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68779 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65352 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65351 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65350 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65349 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65348 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63520 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 août 2005