-
- 1. Élection d'un député
- 2. Accord sur la coopération transfrontalière France-Italie (n° 1856 rectifié)
- 3. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (n° 1854 rectifié)
- 4. Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié)
- 5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777)
- 6. Règles d'application de l'article 40 de la Constitution
- 7. Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de la commune de résidence (n° 1705)
- 8. Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1921)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du séisme en Italie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Développement économique des outre-mer (suite) (n o 1579)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (n° 917)
- 2. Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
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