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5 février 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 26 août 2008
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5 février 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 25 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 30 janvier 2008
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15 janvier 2008Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 janvier 2008Rubrique : cultesTitre : financementRéponse publiée le 18 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 16 mars 2010
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11 décembre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxQuestion close sans réponse le 15 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mars 2008
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23 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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Question close sans réponse le 4 mai 2004