Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué et chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l'accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle
Informations relatives à la Commission 14
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion 13

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi :
Politiques du travail et de l'emploi et sur les articles 92, 93, 95 et 97, rattachés (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial)
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi et sur les articles 88 à 91, 94 et 96, rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 2
Amendements examinés par la Commission 13
Présences en réunion 30

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
Présences en réunion

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François LAMOUR, Rapporteur spécial)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion

Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen, pour avis, du rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Laurent Hénart , rapporteur pour avis)
Informations relatives à la Commission 32
Présences en réunion 34

Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22