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13 mars 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 1er mai 2007
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25 janvier 2007Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnelQuestion posée en séance
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19 décembre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesQuestion sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 février 2007
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16 mai 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 11 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 25 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 3 octobre 2006