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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (Troisième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (troisième partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008
- 3. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 4. Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la République
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la corruption (n os 171, 243)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
- 2. Rappel au règlement
- 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Val-de-Marne (7e circonscription)
| Mandat clos le 15 décembre 2010 (13e législature)