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11 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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13 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture et pêche : structures administrativesRéponse publiée le 10 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 17 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 février 2010
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4 novembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : équipementsRéponse publiée le 25 août 2009
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30 octobre 2008Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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7 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008