• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25708 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25396 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25395 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25170 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24896 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24895 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22970 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22946 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22888 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22184 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 novembre 2003