M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 avril 2003

Question écrite n° 15663 de M. Jacques Domergue

Rubrique : établissements de santé

Titre : tarifs

Réponse publiée le 2 mars 2004
24 mars 2003

Question écrite n° 15019 de M. Jacques Domergue

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Réponse publiée le 28 juillet 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14901 de M. Jacques Domergue

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 9 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14870 de M. Jacques Domergue

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 9 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14869 de M. Jacques Domergue

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14750 de M. Jacques Domergue

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 17 janvier 2006
24 mars 2003

Question orale sans débat n° 240 de M. Jacques Domergue

Rubrique : police

Titre : police de proximité

Réponse publiée le 26 mars 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 14032 de M. Jacques Domergue

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 24 novembre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 14007 de M. Jacques Domergue

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
10 mars 2003

Question écrite n° 13847 de M. Jacques Domergue

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 30 juin 2003

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)