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30 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 26 février 2010
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9 février 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 30 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : environnementRéponse publiée le 23 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 4 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 30 mars 2010