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24 février 2003Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 5 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 6 octobre 2003
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17 février 2003Rubrique : cultesTitre : lieux de culteRéponse publiée le 31 mars 2003
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17 février 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 19 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 12 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 7 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 7 juillet 2003
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3 février 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : responsabilité des constructeursRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003